Les députés ont commencé jeudi à examiner un projet de loi destiné à faciliter l'embauche des plus de 60 ans. Le texte prévoit notamment la création d'un CDI senior.
La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a reconnu que l'emploi des seniors constitue « l'un de nos points faibles ». Elle a rappelé un taux d'emploi des plus de 60 ans de 38 % en France, contre 61 % en Allemagne et 70 % en Suède. Ce sous-emploi représente « une injustice, un gâchis humain et un gâchis économique que nous ne pouvons plus accepter ou permettre », a déclaré la ministre.
Les députés de gauche et du Rassemblement national ont rappelé « le passage en force » de la réforme des retraites de 2023. La députée Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste et social) a fustigé la « politique contradictoire du gouvernement ».
Nouveau contrat expérimental
Le projet de loi, déjà adopté au Sénat, prévoit notamment la création d'un CDI senior baptisé "contrat de valorisation de l'expérience" (CVE), à titre expérimental les cinq prochaines années suivant la promulgation de la loi. Il vise à faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi d'au moins 60 ans, voire dès 57 ans en cas d'accord de branche.
Ce contrat donnera de la latitude aux employeurs, qui pourront décider d'une mise à la retraite lorsque le salarié a droit à un taux plein. Ils bénéficieront également d'exonérations sur l'indemnité de mise à la retraite.
Critiques de l'opposition
a France insoumise, ne participera "pas au réenchantement de la mise au travail forcée de nos aînés", a taclé la députée Ségolène Amiot. Elle estime que ce contrat cache « un nouveau cadeau au patronat, une nouvelle exonération de cotisations ».
L'Assemblée a voté pour rendre obligatoire une négociation au moins tous les quatre ans autour de l'emploi des « salariés expérimentés ». Cette mesure s'appliquera aux branches professionnelles et aux entreprises de plus de 300 salariés. La gauche a tenté, sans y parvenir, de rendre obligatoire cette négociation pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Évolutions de l'assurance chômage
Le projet prévoit une petite évolution dans l'assurance chômage pour les primo-accédants. Ils devront avoir travaillé cinq mois au lieu de six pour avoir droit à leur allocation chômage.
Un accord supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE) figure également dans le texte. Cette mesure répond à une revendication syndicale de longue date.
Reconversion professionnelle facilitée
Le gouvernement a prévu d'insérer par amendements un accord sur la reconversion professionnelle trouvé le 25 juin. Le compte personnel de formation (CPF) pourra ętre mobilisé à hauteur de 50 % avec l'accord du salarié, pour financer une période de reconversion lorsqu'elle celle-ci est proposée par l'employeur.
Cet accord a été signé par la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, mais critiqué par la CGT. Côté patronal, le négociateur du Medef Hubert Mongon a salué un accord « au service de l'emploi ».
Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
