Marine Le Pen va connaître lundi les dates de son procès en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Cette échéance judiciaire s'avère cruciale pour la cheffe du Rassemblement national avant la présidentielle de 2027, alors qu'elle est actuellement frappée d'inéligibilité.
Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate. La justice a reconnu Marine Le Pen et 24 autres personnes coupables d'avoir organisé un "système" de détournement entre 2004 et 2016.
Un préjudice de 3,2 millions d'euros
Le système consistait à payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen pour un préjudice économique évalué à 3,2 millions d'euros. Seules douze des personnes condamnées ainsi que le parti ont fait appel, dont le maire de Perpignan Louis Aliot, le député Julien Odoul, l'eurodéputé Nicolas Bay, Wallerand de Saint-Just et Bruno Gollnisch.
Ce nombre réduit d'appelants laisse entrevoir un procès plus court que le premier, qui avait duré deux mois à l'automne 2024. La cour d'appel de Paris a accéléré son calendrier pour rendre son arręt à l'été 2026, malgré ses stocks vertigineux de dossiers en attente.
Réactions politiques et "plan B"
La condamnation à l'inéligibilité avec exécution provisoire avait provoqué de vives réactions politiques dans tous les camps. Le Premier ministre François Bayrou avait męme fait publiquement part de son "trouble" face à cette décision.
Cette situation ouvre la voie à l'hypothèse d'un "plan B comme Bardella" pour représenter le parti à la flamme lors de la présidentielle de 2027. En parallèle, le RN fait face à une autre procédure judiciaire ouverte en juillet 2024 pour escroquerie et financement illicite de campagnes.
Multiplication des recours juridiques
Marine Le Pen multiplie les recours pour contester le caractère immédiat de son inéligibilité. En juillet, l'ancienne avocate a formulé deux requętes distinctes au Conseil d'État contre sa radiation des listes électorales et contre un jugement confirmant sa démission d'office de son siège de conseillère départementale du Pas-de-Calais.
Elle a également déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, estimant que son inéligibilité immédiate contrevient à "la liberté de candidature" et "la liberté des électeurs". Toutefois, une première QPC a déjà été rejetée par le tribunal administratif de Lille, les magistrats relevant que les articles de loi concernés ont déjà été reconnus conformes à la Constitution. En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, Marine Le Pen ne pourrait théoriquement pas se présenter non plus selon les dispositions actuelles du Code électoral.
Sources utilisées : "AFP" Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
